14 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

La Ministre de l'Economie, Vu la loi du 8 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018040258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu fermer portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu, l'article 15;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, les articles 8, alinéa 1er, et 9, alinéa 3;

Sur la proposition de la Commission administrative, Arrête :

Article 1er.Sont nommés au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège pour l'année 2020 : 1° chef contrôleur : Monsieur RIVAS Francisco, né le 9 août 1960;2° contrôleurs : - M.HENRARD Vincent, né le 21 juillet 1989; - M. JAZWA Daniel, né le 25 juillet 1957; - M. DOSOGNE Alain, né le 15 novembre 1957; - M. HANSSENS Patrice, né le 31 mars 1974.

Art. 2.Le directeur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2020.

N. MUYLLE