14 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau des douanes et des accises et de ses succursales

Le Ministre des Finances, Vu la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2006 relatif à la création du bureau unique des douanes et des accises;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succursales;

Vu l'avis du Conseil des douanes et de l'Union économique belgo-luxembourgeoise du 11 juin 2008 en exécution de l'article 15, point 2.b de la convention coordonnée, Arrête :

Article 1er.Dans les annexes, la dénomination Nieuport D.A.E. est remplacée par Nieuwport D.A.

Art. 2.L'annexe 1re - Attributions est modifiée comme suit : - Le texte en regard de Deurne (Anvers) D. est remplacé par : Deuxième colonne - « Attributions Importation » : Marchandises acheminées par air à l'aérodrome douanier d'Anvers (Deurne);

Marchandises acheminées par toute à l'aérodrome douanier d'Anvers (Deurne).

Troisième colonne - « Attributions Exportation » : Marchandises à exporter par air à partir de l'aérodrome douanier d'Anvers (Deurne) ou à partir d'une autre succursale où elles auront été transportées par route. - L'alinéa 3 du texte en regard de Malines D.A.E. tant au niveau de la deuxième colonne - « Importation » qu'au niveau de la troisième colonne - « Exportation », faisant référence à la zone douanière du port de Malines est supprimé. - Le texte en regard de Nieuport D.A.E. (devenu Nieuport D.A.) est remplacé par : Deuxième colonne - « Attributions Importation » : Marchandises qui entrent dans les installations d'un importateur/expéditeur agréé.

Troisième colonne - « Attributions Exportation » : Marchandises qui partent des installations d'un expéditeur/exportateur agréé. - Le texte en regard de Turnhout D.A.E. est remplacé par : Deuxième colonne - « Attributions Importation » : Marchandises acheminées en un lieu de dépôt temporaire.

Marchandises placées sous tout régime douanier.

Marchandises acheminées à la succursale.

Troisième colonne - « Attributions Exportation » : Marchandises qui partent des installations d'un expéditeur/exportateur agréé.

Marchandises placées sous tout régime douanier.

Marchandises présentées à la succursale.

Quatrième colonne - « Particularités » : Uniquement au point de vérification. - La note de bas de page n° 1, alinéa 2, est modifiée comme suit : Sont également compris dans la zone douanière de la succursale d'Anvers D. : - les entreprises situées à l'extérieur de la zone mais dont l'accès donne directement sur les routes précitées; - l'autoroute A12 (Anvers - Bergen op Zoom (NL)) entre la sortie 13 et la sortie 19. Il s'agit de la route la plus directe pour la livraison de conteneurs vers ou depuis le Noordzeeterminal 913; - l'utilisation du tunnel Kennedy dans la direction du port sur la rive gauche de l'Escaut est également autorisée pour le transport de marchandises sous le règlement transport local; - certains magasins bien déterminés situés hors de la zone douanière du port d'Anvers. Ces magasins sont mentionnés spécifiquement dans la licence accordée. - La note de bas de page n° 10 est supprimée.

Art. 3.L'annexe 2 - Jours et heures d'ouverture, lettre B, est modifiée comme suit : - Le texte du point 3 de la troisième colonne - « Dispositions spéciales », en regard d'Anvers D. est complété par : Pour le traitement des lettres de voiture du chemin de fer à l'arrivée : Du lundi au vendredi de 8 à 12 et de 12.30 à 16.30; - Le texte de la deuxième colonne - Heures d'ouverture », en regard de Marche-en-Famenne D.A. est remplacé par : Du lundi au vendredi : 9 à 12 et 12.30 à 16; - Le texte de la deuxième colonne - « Heures d'ouverture », en regard de Meer (Hoogstraten) D.E. est remplacé par : Du lundi au vendredi : 0 à 22; - Le texte de la deuxième colonne - « Heures d'ouverture », en regard de Postel (Mol) D. est remplacé par : Du lundi au vendredi : 8 à 16.30.

Art. 4.L'annexe 3 - Circonscription des succursales est modifiée comme suit : - Le texte de la troisième colonne - « en matière accisienne », en regard d'Anvers A est remplacé par : Aartselaar, Anvers, Boechout, Borsbeek, Brasschaat, Brecht, Edegem, Essen, Hemiksem, Hove, Kalmthout, Kapellen, Malle, Mortsel, Ranst, Schelle, Schilde, Schoten, Stabroek, Wijnegem, Wommelgem, Wuustwezel, Zandhoven, Zoersel, Zwijndrecht. - Le texte de la troisième colonne - « en matière accisienne » en regard de Malines D.A.E., est remplacé par : Berlaar, Bonheiden, Boom, Bornem, Duffel, Heist-op-den-Berg, Kontich, Lierre, Lint, Malines, Niel, Nijlen, Putte, Puurs, Rumst, Sint-Amands, Sint-Katelijne-Waver, Willebroeck. - Le texte en regard de Nieuport D.A.E. (devenu Nieuport D.A.) est remplacé par : Deuxième colonne - « En matière douanière » : Alveringem, Dixmude, Furnes, Houthulst, Koksijde, La Panne, Lo-Reninge, Nieuport;

Troisième colonne - « En matière accisienne » : Alveringem, Dixmude, Furnes, Houthulst, Koksijde, La Panne, Lo-Reninge, Nieuport. - A la suite de Nieuport D.A.E. (devenu Nieuport D.A.) un renvoi (3) est ajouté qui renvoie à la note de bas de page appropriée.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mars 2008.

Bruxelles, le 14 juillet 2009.

D. REYNDERS