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M.B. Index des textes promulgués le 14 juillet 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 14/07/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009022357 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 14/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 2bis, alinéa 2, troisième tiret de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009003298 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau des douanes et des accises et de ses succursales type arrêté ministériel prom. 14/07/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009022359 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2009 pub. 21/08/2009 numac 2009203766 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 14/07/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010200141 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009029745 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Céramiste » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

circulaire

type circulaire prom. 14/07/2009 pub. 11/08/2009 numac 2009000503 source service public federal interieur Circulaire relative au statut de résident de longue durée type circulaire prom. 14/07/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009000667 source service public federal interieur Circulaire relative au statut de résident de longue durée. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009027179 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenraedt type arrêté ministériel prom. 14/07/2009 pub. 07/08/2009 numac 2009203631 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique de la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, des terrains et de l'expropriation de ces mêmes terrains situés sur le territoire de la commune de Modave
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