14 JUILLET 1997. Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, 1er, 3, 4 et 5, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er ao-t 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993, par la loi du 22 juillet 1993 et par l'arrêté royal du 31 mars 1995, Arrete :

Article 1er.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseurs ou d'assesseurs suppléants ... la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours interdépartementale : pour les Services du Premier Ministre : a) en qualité d'assesseurs : MM.Paul Dubuisson, conseiller et Marc De Trazegnies, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Greta Berckmans, conseiller adjoint et M.Herman Cieters, conseiller adjoint; pour le Ministère de la Fonction publique : a) en qualité d'assesseurs : M.Maurice De Brabanter, administrateur général, adjoint bilingue et Mme Rita Vangilbergen, conseiller général; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Katrien Geernaert, conseiller général et MM.Luc Latour, conseiller et Hugo Cabergs, conseiller; pour le Ministère de l'Intérieur : a) en qualité d'assesseurs : MM.Herman Vercruysse, conseiller et Johan Billiet, conseiller général, adjoint bilingue; b) en qualité d'assesseurs suppléants : MM.Luc Vanneste, directeur général, adjoint bilingue, Hugo Boeckaerts, conseiller général, adjoint bilingue et Philippe Rosseel, conseiller; pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement : a) en qualité d'assesseurs : MM.Ludo Bal, conseiller général et Geert Van Keer, conseiller général;. b) en qualité d'assesseurs suppléants : M. Guy Loubele, conseiller, Mme Maria Dierck, conseiller et M. Jozef Bockaert, conseiller; pour le Ministère des Affaires économiques : a) en qualité d'assesseurs : MM.Jozef Verhasselt, conseiller et Guy De Saedeleer, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : M.Michel Van Helleputte, directeur général, Mme Josette Dekeyzer, conseiller général, adjoint bilingue et M. Boudewijn Vandermaesen, conseiller; pour le Ministère des Finances : a) en qualité d'assesseurs : MM.Paul De Rom, directeur et Guy Vandeput, inspecteur d'administration fiscale; b) en qualité d'assesseurs suppléants : MM.Pierre Van Hamme, directeur, François Peeters, premier attaché et Jan Marant, directeur; pour le Ministère de la Justice : a) en qualité d'assesseurs : MM.Marcq De Vos, conseiller général, Joseph Van Oostenrijk, conseiller général et Gisleen Van Belle, conseiller général; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Anne Vandesteene, conseiller général et MM.Roger Van Wanzeele, conseiller et Patrick Van Wouwe, conseiller; pour le Ministère de la Défense nationale : a) en qualité d'assesseurs : MM.Karel Vanden Wyngaerd, conseiller général et Roger Cockx, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : MM.Eduard De Maeyer, conseiller adjoint, Geert Dewulf, conseiller adjoint et Eugeen Van den Bossche, ingénieur industriel; pour le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture : a) en qualité d'assesseurs : M.Roger Jansoone, conseiller et Mme Nicole De Boeck, conseiller adjoint; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Anne Breemersch, conseiller ff et MM.Jacobus Minjauw, conseiller et Eric Vanbrabant, conseiller adjoint; pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement : a) en qualité d'assesseurs : M.Alfred Berwaerts, conseiller général et Mme Anne-Marie Meurs, conseiller adjoint; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Anita De Smet, conseiller et messieurs Emiel Mons, conseiller et Renaat Vanopdenbosch, conseiller adjoint; pour le Ministère de l'Emploi et du Travail : a) en qualité d'assesseurs : MM.Willy De Smet, conseiller et Jacques Bruynooghe, inspecteur en chef-directeur; b) en qualité d'assesseurs suppléants : MM.André Van Gheel, informaticien-directeur et Herman Seré, conseiller et Mme Annie Vanhoutte, conseiller; pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure : a) en qualité d'assesseurs : Mme Josiane Van Waesberghe, conseiller et M.Lucas Peersman, conseiller juridique;. b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Maria Claes, conseiller et messieurs Fernand Cosyns, conseiller et Jacques Vander Poorten, conseiller.

Art. 2.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseurs ou d'assesseurs suppléants, désignés par les organisations syndicales représentatives, ... la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours interdépartementale : désignés par la Centrale générale des Services publics : a) en qualité d'assesseurs : MM.Ronny Vantyghem, inspecteur principal d'administration fiscale au Ministère des Finances et Josse Middag, conseiller adioint au Ministère de l'Intérieur; b) en qualité d'assesseurs suppléants : MM.Luc Lefèvre, conseiller ff au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Clement Pexsters, conseiller et Henri Diels, conseiller général, adjoint bilingue, tous deux au Ministère de l'Intérieur; désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : a) en qualité d'assesseurs : MM.Leslie Paesschierssens, conseiller au Ministère des Affaires économiques et Luc Cloet, conseiller adjoint au Ministère des Communications et de l'Infrastructure; b) en qualité d'assesseurs suppléants : MM.Luk Somers, inspecteur social au Ministère de l'Emploi et du Travail, Hervé Pappens, conseiller au Ministère de l'Intérieur et Mme Catharina Camerlinck, conseiller adjoint aux Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles; désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : a) en qualité d'assesseurs : MM.Anton Penneman, commissaire au Ministère de la Fonction publique et Paul Monsaert, inspecteur principal d'administration fiscale au Ministère des Finances; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Machteld Ory, conseiller au Ministère de la Fonction publique et MM.André Roelandts, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et Norbert Amant, conseiller au Ministère de la Fonction publique.

Art. 3.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseurs ou d'assesseurs suppléants ... la section d'expression française de la Chambre de Recours interdépartementale : pour les Services du Premier Ministre : a) en qualité d'assesseur : Mme Claudine Nicaise, conseiller;b) en qualité d'assesseur suppléant : Mme Françoise Brancart, conseiller adjoint; pour le Ministère de la Fonction publique: a) en qualité d'assesseurs : Mme Christine Henry, conseiller adjoint et M.André Liétart, conseiller adjoint; b) en qualité d'assesseurs suppléants : MM.Jean-Jacques Legrand, conseiller général, Yvan Chenot, commissaire en chef et Francis Du Four, conseiller; pour le Ministère de l'Intérieur : a) en qualité d'assesseur : M.Claude Lambert, conseiller général; b) en qualité d'assesseur suppléant : Mme Christiane Rouma, conseiller; pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Dévéloppement : a) en qualité d'assesseurs : Mme Danielle Fronville, conseiller général et M.Jean Gautier, conseiller;. b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mmes Rose-Marie Beckers, conseiller, Anne-Marie Snyers, conseiller général et Mireille Claeys, conseiller général et M. Guy Delhaute, conseiller; pour le Ministère des Affaires économiques : a) en qualité d'assesseurs : MM.Alain Jurisse, conseiller et Georges Van Eycken, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : MM.Jacques Nicolas, ingénieur industriel et Robert Geurts, conseiller général; pour le Ministère des Finances : a) en qualité d'assesseurs : MM.Luc Boriau, directeur et Gustave Compère, directeur; b) en qualité d'assesseurs suppléants : MM.Michel Talbot, directeur, Roland Poppe, directeur et Paul Cancelier, directeur; pour le Ministère de la Justice : a) en qualité d'assesseurs : Mme Nicole Lauwers, directeur général, M.André Dumoulin, conseiller général et Mme Irène Lambreth, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Josiane Paul, conseiller et messieurs Jean-Claude Gresse, conseiller et Eric Brasseur, conseiller; pour le Ministère de la Défense nationale : a) en qualité d'assesseur : Mme Renelde Depasse, conseiller;b) en qualité d'assesseurs suppléants : M.Marc Offermans, conseiller, Mme Françoise Thomas, conseiller adjoint et M. Dominique Dumont, conseiller adjoint; pour le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture : a) en qualité d'assesseurs : Mme Brigitte Neunez, conseiller général et M.Jean-Pierre Rasquin, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : MM.Louis Merlevede, conseiller, Jean-Claude Aubry, conseiller, Gilbert Houins, conseiller général et Léon Hallet, conseiller général; pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement : a) en qualité d'assesseurs : M.Christian Anceaux, conseiller général et Mme Elise Willame, conseiller général; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Claire Barette, commissaire principal de l'état, M.Paul Petre, conseiller et Mme Annie Wathiong, inspecteur social-directeur; pour le Ministère de l'Emploi et du Travail : a) en qualité d'assesseur : Mme Marie-Paule Paternottre, conseiller;b) en qualité d'assesseur suppléant : M.Philippe Doms, conseiller général; pour le Ministère des Communications et de l'infrastructure : a) en qualité d'assesseurs : M.Jean-Claude Houtmeyers, conseiller et Mme Viviane Montulet, conseiller général; b) en qualité d'assesseurs suppléants : MM.Michel Vandevelde, traducteur-directeur, Jacques Gallien, conseiller adjoint et Lucien Rawart, conseiller..

Art. 4.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseurs ou d'assesseurs suppléants, désignés par les organisations syndicales représentatives, ... la section d'expression française de la Chambre de Recours interdépartementale : désignés par la Centrale générale des Services publics : a) en qualité d'assesseurs : mesdames Micheline Lasdin et Marie-France Coumont, toutes deux conseillers adjoints au Ministère des Affaires économiques;b) en qualité d'assesseurs suppléants: MM.Michel Mertens, conseiller informatique au Ministère de la Fonction publique et Philippe Jalet, conseiller général ff ... l'Administration générale de la Coopération au Développement et Mme Claudine Verstraeten, conseiller adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail; désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : a) en qualité d'assesseurs : MM.Albert Ledouble, conseiller adjoint au Ministère des Communications et de l'Infrastructure et Pierre Hardat, conseiller au Ministère de l'Intérieur; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Andrée Abeels, conseiller général au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, MM.Emmanuel Nefontaine, inspecteur principal d'administration fiscale au Ministère des Finances et Jacques Fauconnier, conseiller au Ministère de la Défense nationale, Mme Sophie du Bled, conseiller adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail et M. Francis Vinckenbosch, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement; désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique: a) en qualité d'assesseurs: Mme Elisabeth d'Andriesens et M.Claude Fransolet, tous deux conseiller adjoint au Ministére de la Fonction publique; b) en qualité d'assesseurs suppléants: M.Jean-Pierre Lachapelle, commissaire au Ministére de la Fonction publique et Charles Godart, conseiller au Ministère des Affaires économiques.

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant ... la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours interdépartementale, messieurs Theo Straetmans et Frank Borrenbergen, tous deux conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique.

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant ... la section d'expression française de la Chambre de Recours interdépartementale, Mme Gilberte Renaut, chef administratif et M. Robert Franckson, conseiller adjoint, tous deux au Ministère de la Fonction publique.

Art. 7.Les désignations et agréations des assesseurs et des greffiers-rapporteurs, ainsi que des suppléants, remplacent toutes les désignations et agréations similaires antérieures qui sont abrogées par le présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 juillet 1997.

A. FLAHAUT.