14 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services »

La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, article 9bis, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation « Titres-services »;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services »;

Considérant les propositions de remplacement de candidats transmises par le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » est modifié comme suit; au 1°, en qualité de membre effectif, Monsieur Philippe Yerna, Boulevard Saucy 10, à 4020 Liège, est remplacé par Monsieur Marc Delvenne, Boulevard Saucy 10, à 4020 Liège et, en qualité de membre suppléant, Madame Patricia Piette, rue Prunieau 5, à 6000 Charleroi est remplacée par Madame Sandra Antenucci, rue Prunieau 5, à 6000 Charleroi; au 3°, en qualité de membre effectif, Monsieur Marc Leboutte, Boulevard Tirou 104, à 6000 Charleroi est remplacé par Monsieur Yves Liégeois, Boulevard Tirou 104, à 6000 Charleroi.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 janvier 2021.

Ch. MORREALE