AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL « Koudbloed koepel » pour la tenue du livre généalogique pour la race Boulonnais

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1er bis, rétabli par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 janvier 2013;

Considérant que l'ASBL « Koudbloed koepel » a introduit le 23 mai 2011 une demande d'agrément pour la tenue du livre généalogique de la race Boulonnais et qu'elle a complété ladite demande le 4 décembre 2013, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l'arrête ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, modifié par les arrêtés ministériaux des 15 mars 2012 et 24 juillet 2012, il est ajouté un point 27°, rédigé comme suit : « 27° l'ASBL « Koudbloed koepel », ayant le numéro d'entreprise 820.316.627, pour la tenue d'un livre généalogique pour la race Boulonnais. ».

Bruxelles, le 14 janvier 2014.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS