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14 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice

Le Ministre de la Justice, Vu la loi-programme II du 27 décembre 2006, Titre II Justice;

Vu l'arrêté royal organique de la Commission des frais de justice du 26 avril 2007;

Vu l'arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice du 19 juillet 2011, Arrête : Sont nommés à titre complémentaire comme membres de la Commission des frais de justice pour un terme prenant cours à la date de publication de cet arrêté au Moniteur Belge et ce jusqu'au 18 juillet 2013 : TROCH, Freddy, vice-président honoraire du tribunal de première instance de Termonde, membre et président suppléant;

TIMMERMANS, Jens, substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, membre et président suppléant.

Bruxelles, le 14 janvier 2013.

Mme A. TURTELBOOM