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14 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale, en date du 16 décembre 2010, Arrête : Article unique. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'annexe est remplacée par ce qui suit : « Annexe.

Associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés. 1° Associations d'éleveurs : a) la société royale "Le Cheval de Trait ardennais" pour la race du Cheval de Trait ardennais ;b) la société royale "Le Cheval de Sport belge" pour la race du Cheval de Sport belge ;c) l'ASBL "Royal Belgian Palomino" pour les Chevaux Palomino ; d) l'ASBL "Fédération nationale belge du Cheval de P.R.E." pour le Cheval de pure race espagnole et pour le Cheval hispano-arabe ; e) l'ASBL "Adodane" pour la race de l'Ane wallon ;f) l'ASBL "Association belge du Cheval barbe" pour la race du Cheval barbe ;g) l'ASBL "Association des Eleveurs wallons du Cheval de Trait belge" pour la race du Cheval de Trait belge ;h) l'ASBL "Association belge des Eleveurs de Chevaux lusitaniens" pour la race du Cheval lusitanien ;i) l'ASBL "Belgian Connemara Pony Association" pour la race du Poney Connemara ;j) l'ASBL "Belgian Franches-Montagnes Association" (BFMA) pour la race du Cheval des Franches-Montagnes ;k) l'ASBL "Poitou - Les Amis belges du Baudet du Poitou" pour les races du Trait Poitevin mulassier et du Baudet du Poitou ;l) l'ASBL "Belgian Appaloosa" pour la race du Cheval Appaloosa.2° Organisme de coordination de diverses activités de l'élevage d'équidés : a) l'ASBL "Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval".» Namur, le 14 janvier 2011.

B. LUTGEN