SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

14 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 150.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Vu la loi du 27 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012022492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs fermer portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, l'article 43 ;

Vu la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003483 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 fermer concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, programme 25.56 ;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 2 ;

Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 27 septembre 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1 février 2017, Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de cent cinquante mille euros (150.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 4500 02 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 14 février 2017.

W. BORSUS

ANNEXE - BIJLAGE

BEGUNSTIGDEN BENEFICIAIRES

DUUR DUREE

BEGROTING BUDGET

TOELAGE SUBSIDE

BETALINGEN PAIEMENTS

RI 16/I-224 Be-PSN Dr. A. Ronse (APM) Dr. K. Van Laecke (ILVO) Prof. M. Maes (ILVO) Dr. A. Chandelier (CRA-W)

24 maanden/mois

106.792 EUR

75.000 EUR

1ste voorschot/ 1re avance (2017): 25.000 EUR 2e voorschot/2e avance (2018): 31.000 EUR Saldo/Solde (2019): 19.000 EUR

RI 16/A-198 EURAVELCH Dr. K. Van Laecke (ILVO) Prof. M. Maes (ILVO) Prof. S. Massart (ULg)

24 maanden/mois

135.122 EUR

75.000 EUR

1ste voorschot/ 1re avance (2017): 26.000 EUR 2e voorschot/2e avance (2018): 30.000 EUR Saldo/Solde (2019): 19.000 EUR

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 février 2017 attribuant un subside de 150.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux.

W. BORSUS