publié le 04 mars 2008
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du gros-oeuvre
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011078
- pub.
- 04/03/2008
- prom.
- 14/02/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du gros-oeuvre
La Ministre de l'Economie, des Independants et de l'Agriculture, Vu la
loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
10/02/1998
pub.
21/02/1998
numac
1998016046
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, notamment l'article 9;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du gros-oeuvre : Jean-Pierre Bauwens et Michel Fabricatore.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 14 février 2008.
Mme S. LARUELLE