14 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire

Le Ministre de la Justice, Vu le Code judiciaire, article 287quater;

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire;

Vu la désignation du 23 février 2021 et 22 mars 2021 par le CSC - Services publics;

Vu la désignation du 5 mars 2021 par le Syndicat libre de la Fonction publique;

Vu la désignation du 22 et 24 mars 2021 par la Centrale générale des Services publics, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième alinéa, 2° de l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours concernant l'évaluation et le stage du personnel judiciaire, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « Mme.Peggy Claes » sont remplacés par les mots « Mme.

Isabelle De Rijck »; 2° les mots « M.Arnold Colla » sont remplacés par les mots « Mme.

Sandra Dries ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes: 1° au deuxième alinéa, 1° les mots « M.André Dechany » sont remplacés par les mots « Mme. Françoise Laboulle »et les mots « Mme. Françoise Nyssen » sont remplacés par les mots « M. Frédéric Portante »; 2° au deuxième alinéa, 2° les mots « M.Mohammed Bouzid » sont remplacés par les mots « Mme. Isabelle Claes » et les mots « M. Jean Metzmacher » sont remplacés par les mots « Mme. Charlotte Naveau ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2021.

Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE