MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la scrlfs Société d'insertion par le nettoyage - Capitale en tant qu'entreprise d'insertion

Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, notamment l'article 5, x);

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 28 mars 2008, Arrête :

Article 1er.La scrl à finalité sociale Société d'insertion par le nettoyage - Capitale est agréée comme entreprise d'insertion pour les activités dans le cadre de l'agrément en tant qu'entreprise titres-services.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2008.

Bruxelles, le 14 avril 2008.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche Scientifique et de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE