13 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2016, la société coopérative suivante :

5343

DE ELZERIJ CVBA Te Moorslede Ondernemingsnummer: 0637.781.235 Numéro d'entreprise :

Art. 2.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juin 2016, la société coopérative suivante :

5344

HAVEN INCUBATOR CVBA-SO Te Berchem Ondernemingsnummer: 0654.987.352 Numéro d'entreprise :

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 13 septembre 2016.

K. PEETERS