13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+

Le Ministre chargé de la Fonction publique et le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, notamment l'article 103;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant la composiiton, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+, notamment le chapitre Ier;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, Arrêtent :

Article 1er.Dans l'article 2, les mots « M. Henri Baelen, représentant du SPF Finances » sont remplacés par les mots « Mme Annie Kempe, représentante du SPF Finances. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 13 septembre 2012.

Le Ministre de la Fonction publique, S. VANACKERE Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT