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Arrêté Ministériel
publié le 27 septembre 2012

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012, la durée du stage de Mme t'Serstevens, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1 er Par arrêtés ministériels du 21 septembre 2012, est prolongée, pour un période de six mois prena

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27/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 septembre 2012, la durée du stage de Mme t'Serstevens, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2012.

Par arrêtés ministériels du 21 septembre 2012, est prolongée, pour un période de six mois prenant cours le 1er octobre 2012, la durée du stage de : - Mme Aguirre Y Otegui, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - Mme Bouquelle, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - Mme Titelion, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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