AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément de la « INAGRO vzw » comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le décret du 17 mars 1998 contenant diverses orientations politiques, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011 et 10 juin 2011;

Considérant que les tâches de la « vzw PCBT » ont été transférées à la « vzw INAGRO »;

Considérant que la « vzw INAGRO » remplit les conditions visées à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique, Arrête :

Article 1er.En application du chapitre II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur biologique, la « vzw INAGRO », Ieperseweg 87, 8800 Rumbeke-Beitem, est agréée comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur biologique.

Art. 2.L'agrément du « Interprovinciaal Proefcentrum voor de Biologische Teelt », à appeler « PCBT vzw » ci-après, est abrogé à partir du 1er septembre 2011.

Les conventions en vue de l'établissement d'un plan de développement d'exploitation et les conventions assurant les accompagnements d'exploitations que la « PCBT vzw » a conclues comme centre agréé dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur biologique, sont reprises par la « vzw INAGRO ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er septembre 2011.

Bruxelles, le 13 septembre 2011.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieur, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS