MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement des 23 mai, 17 juin, 18 novembre, 03 décembre, 05 décembre 2014, 27 mars, 07 mai 2015, 17 août et du 2 septembre 2015 ;

Considérant la demande de changement de mandat de FOR'J en ce qu'elle sollicite le remplacement de Monsieur Patrick TIMMERMANS, membre suppléant, par Monsieur David PESALOVO.;

Considérant que Monsieur David PESALOVO remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'il est mandaté et proposé par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Monsieur Patrick TIMMERMANS, Monsieur David PESALOVO, en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'Arrêté ministériel du 07 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, les modifications suivantes sont apportées : a) Dans le 1° les mots « Monsieur Patrick TIMMERMANS, Rue du Calvaire 2A 6060 GILLY » sont remplacés par les mots « Monsieur David PESALOVO, Rue du Monceau Fontaine 35, 6031 MONCEAU SUR SAMBRE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 octobre 2015.

Isabelle SIMONIS