MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

Annexe

TYPE

CATEGORIE

FORMATION

IMPLANTATION

Type court

Economique

Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »

Etterbeek

Type court

Economique

Section « Secrétariat de direction » - Option « Langues »

Etterbeek

Type court

Economique

Section « Tourisme » - Option « Animation »

Etterbeek

Type court

Economique

Section « Tourisme » - Option « Gestion »

Etterbeek

Type court

Paramédicale

Section « Soins infirmiers »

Bruxelles

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Imagerie médicale et radiothérapie »

Bruxelles

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Santé communautaire »

Bruxelles

Type court

Pédagogique

Section « Normale préscolaire »

Woluwe-Saint-Lambert

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »

Woluwe-Saint-Lambert

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Arts plastiques »

Anderlecht et Woluwe-saint-Lambert

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français

langue étrangère »

Woluwe-Saint-Lambert

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et religion »

Woluwe-Saint-Lambert

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques »

Woluwe-Saint-Lambert

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques »

Woluwe-Saint-Lambert

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences économiques et

sciences économiques appliquées »

Woluwe-Saint-Lambert

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines :

histoire, géographie, sciences sociales »

Woluwe-Saint-Lambert

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie,

chimie, physique »

Woluwe-Saint-Lambert

Type long

Sociale

Section « Communication appliquée » (1er cycle)

Bruxelles

Type long

Sociale

Section « Communication appliquée - Animation socioculturelle et

éducation permanente »

Bruxelles

Type long

Sociale

Section « Communication appliquée - Education aux médias »

Bruxelles (1)

Type long

Sociale

Section « Communication appliquée - « Publicité et communication

commerciale »

Bruxelles

Type long

Sociale

Section « Communication appliquée - Relations publiques »

Bruxelles

Type long

Sociale

Section « Presse et information »

Bruxelles

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT _______ Note (1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Galilée organise la formation dans le cadre d'une convention conclue avec l'UCL conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.