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M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012009458 source service public federal justice Arrêté royal créant le service fédéral des armes type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012009476 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012009483 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950 concernant les frais administratifs relatifs aux affaires pénales type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012022415 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif fédéral des Aînés type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 04/12/2012 numac 2012022434 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, § 2, et 14, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et a la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012205996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal étendant aux entraîneurs de football, de basketball, de volleyball et du cyclisme de l'application des dispositions de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 11/10/2019 numac 2019014877 source service public federal interieur Arrêté royal créant le service fédéral des armes. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Burdinne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 20/11/2012 numac 2012022418 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008 type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029532 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole « Louvain en Hainaut - HELHa » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert Jacquard » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. Schuman » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029009 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029012 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029013 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Francisco Ferrer » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 28/01/2013 numac 2014029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
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