MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

Annexe

TYPE

CATEGORIE

FORMATION

IMPLANTATION

Type court

Economique

Section « Commerce et développement »

Bruxelles et Uccle (1)

Type court

Economique

Section « Droit »

Uccle

Type court

Economique

Section « Secrétariat de direction » - Option « Entreprise -

Administration »

Uccle

Type court

Economique

Section « Secrétariat de direction » - Option « Médical »

Uccle

Type court

Paramédicale

Section « Bandagisterie - Orthésiologie - Prothésiologie »

Bruxelles

Type court

Paramédicale

Section « Ergothérapie »

Bruxelles

Type court

Paramédicale

Spécialisation interdisciplinaire « Gériatrie et psychogériatrie »

Bruxelles

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »

Nivelles

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Education physique »

Nivelles

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français

langue étrangère »

Nivelles

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et morale »

Nivelles

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques »

Nivelles

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques »

Nivelles

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences économiques et

sciences économiques appliquées »

Nivelles

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines :

histoire, géographie, sciences sociales »

Nivelles

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie,

chimie, physique »

Nivelles

Type court

Sociale

Section « Assistant social »

Ixelles

Type court

Sociale

Section « Bibliothécaire - Documentaliste »

Ixelles

Type court

Sociale

Spécialisation « Travail psychosocial en santé mentale »

Ixelles

Type court

Sociale

Spécialisation « Sciences et techniques du jeu »

Ixelles et Uccle (2)

Type long

Sociale

Section « Ingénierie et action sociales » 2e cycle

Ixelles

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 1er cycle

Auderghem

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 2e cycle

Auderghem

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » 1er cycle

Bruxelles et Anderlecht

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Chimie »

Bruxelles et Anderlecht

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electricité »

Bruxelles et Anderlecht

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electronique »

Bruxelles et Anderlecht

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Génies physique et

nucléaire »

Bruxelles et Anderlecht

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Informatique »

Bruxelles et Anderlecht

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Mécanique »

Bruxelles et Anderlecht

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT _______ Notes (1) » La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Paul-Henri Spaak l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Francisco Ferrer conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.» (2) « La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Paul-Henri Spaak l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole de Bruxelles conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.»