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Arrêté Ministériel du 13 novembre 2008
publié le 18 février 2009

Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 925.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024037
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18/02/2009
prom.
13/11/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 925.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, tel que modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 2 septembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 octobre 2008;

Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de neuf cent vingt-cinq mille euros (925.000 euros) à charge de l'allocation de base 56 23 31 61 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 13 novembre 2008.

Mme L. ONKELINX

ANNEXE

BENEFICIAIRES BEGUNSTIGDEN

DUREE DUUR

BUDGET BEGROTING

SUBSIDE TOELAGE

PAIEMENTS BETALINGEN

RT 08/5 EMBACZOON Dr. M. DISPAS (CERVA) Prof. N. KIRSCHVINK (FUNDP) Dr. G. CZAPLICKI (ARSIA) Dr. S. STOOP (DGZ) Prof. D. VANROMPAY (UGent) Dr. E. GOOSSENS (CERVA) Dr. D. FRETIN (CERVA)

24 mois

215.000 EUR

200.000 EUR

1e avance (2008) : 180.000 EUR Solde (2011) : 20.000 EUR

RF 6203 Dr. F. KOENEN (CODA) Dr. K. DE CLERCQ (CODA) Prof. J. NEYTS (KULeuven - Rega Instituut)

36 maanden

757.279 EUR

380.000EUR

1e voorschot (2008) : 250.578 EUR 2e voorschot (2010) : 91.422 EUR Saldo (2012) : 38.000 EUR

RF 6205 Dr. L. DE TEMMERMAN (CODA) Dr. N. WAEGENEERS (CODA) Dr. E. VASILEVA-VELEVA (CODA) Prof. L. GOEYENS (VUB) Dr. S. DE GALAN (VUB)

18 maanden

149.956 EUR

149.956 EUR

1e voorschot (2008) : 134.960 EUR Saldo (2011) : 14.996 EUR

RF 6206 Prof. Ph. LEPOIVRE (FUSAGx) Mr. B. GOBIN (PcFruit Gorsem) Prof. C. BRAGARD (UCL) Mr. M. CAVELIER (CRA-W) Mr. S. STEYER (CRA-W)

24 mois

257.262 EUR

195.044 EUR

1e avance (2008) : 175.540 EUR Solde (2011) : 19.504 EUR

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