publié le 18 février 2009
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 925.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 925.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, tel que modifié par la loi du 7 juin 1994;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 12;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 2 septembre 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 octobre 2008;
Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de neuf cent vingt-cinq mille euros (925.000 euros) à charge de l'allocation de base 56 23 31 61 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.
Bruxelles, le 13 novembre 2008.
Mme L. ONKELINX
ANNEXE
BENEFICIAIRES BEGUNSTIGDEN
DUREE DUUR
BUDGET BEGROTING
SUBSIDE TOELAGE
PAIEMENTS BETALINGEN
RT 08/5 EMBACZOON Dr. M. DISPAS (CERVA) Prof. N. KIRSCHVINK (FUNDP) Dr. G. CZAPLICKI (ARSIA) Dr. S. STOOP (DGZ) Prof. D. VANROMPAY (UGent) Dr. E. GOOSSENS (CERVA) Dr. D. FRETIN (CERVA)
24 mois
215.000 EUR
200.000 EUR
1e avance (2008) : 180.000 EUR Solde (2011) : 20.000 EUR
RF 6203 Dr. F. KOENEN (CODA) Dr. K. DE CLERCQ (CODA) Prof. J. NEYTS (KULeuven - Rega Instituut)
36 maanden
757.279 EUR
380.000EUR
1e voorschot (2008) : 250.578 EUR 2e voorschot (2010) : 91.422 EUR Saldo (2012) : 38.000 EUR
RF 6205 Dr. L. DE TEMMERMAN (CODA) Dr. N. WAEGENEERS (CODA) Dr. E. VASILEVA-VELEVA (CODA) Prof. L. GOEYENS (VUB) Dr. S. DE GALAN (VUB)
18 maanden
149.956 EUR
149.956 EUR
1e voorschot (2008) : 134.960 EUR Saldo (2011) : 14.996 EUR
RF 6206 Prof. Ph. LEPOIVRE (FUSAGx) Mr. B. GOBIN (PcFruit Gorsem) Prof. C. BRAGARD (UCL) Mr. M. CAVELIER (CRA-W) Mr. S. STEYER (CRA-W)
24 mois
257.262 EUR
195.044 EUR
1e avance (2008) : 175.540 EUR Solde (2011) : 19.504 EUR