MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MARS 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bijoutier - joaillier » (code 651250S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis d'opportunité favorable rendu le 10 novembre 2022 par la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ;

Vu l'avis favorable du 28 novembre 2022 de la Cellule de consultation réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 16 décembre 2022 ;

Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bijoutier - joaillier » (code 651250S20D1 ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

Neuf des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, quatre des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Bijoutier - joaillier » (code 651250S20D1) est le certificat de qualification de " Bijoutier - joaillier », correspondant au certificat de qualification de " Bijoutier - joaillier » délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2025.

La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bijoutier - joaillier » (code 651250S20C1).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2023.

Bruxelles, le 13 mars 2023.

V. GLATIGNY, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles