13 MARS 1997. Arrêté ministériel portant composition du Comité scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" (CEGES)

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres en tant que service de l'Etat à gestion séparée;. Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965, relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1987 relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée, tel qu'il a été modifié par les arrêtés royaux des 11 décembre 1987 et 9 décembre 1994;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 1997, portant transformation du Centre de Recherches et d'Etudes historiques de la Seconde Guerre mondiale, en Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines", notamment l'article 6, Arrete :

Article 1er.Le Comité scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines'' (CEGES) est composé de seize membres qui sont désignés en qualité de représentants des différentes catégories pour un mandat de quatre ans, comme suit : a) M.José Gotovitch, Directeur; b) Mme Chantal Kesteloot, assistante; M. Rudi Van Doorslaer, Chef de travaux; c) M.Francis Balace, chargé de cours à l'Université de Liège;

M. Herman Balthazar, professeur à l'"Universiteit Gent";

Mme Ginette Kurgan, professeur à l'Université libre de Bruxelles;

M. Jacques Lory, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis;

M. Jean Stengers, professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles;

M. Mark Van Den Wijngaert, professeur à la "Katholieke Universiteit Brussel";

M. Louis Vos, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven";

Mme Els Witte, professeur à la "Vrije Universiteit Brussel"; d) M.Luc De Vos, professeur à l'Ecole royale militaire; e) M.Ernest Persoons, Archiviste général des Archives générales du Royaume;

M. Pierre Cockshaw, Conservateur en Chef de la Bibliothèque royale. f) M.P. Muls, Président national de la Fédération nationale des combattants de Belgique;

M. Vincent Janssens, Président de l'Union des Services de Renseignements et d'Action de Liège.

Art. 2.Les suppléants pour les membres des catégories c), d) et f) mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, sont respectivement : c) M.Philippe Raxhon, chercheur qualifié FNRS à l'Université de Liège;

M. Bruno De Wever, chargé de cours à l'"Universiteit Gent";

Mme Eliane Gubin, chargée de cours, à l'Université libre de Bruxelles;

Mme Micheline Libon, chef de travaux à l'Université Catholique de Louvain;

M. Serge Jaumain, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles;

M. Eric Defoort, professeur à la "Katholieke Universiteit Brussel";

M. Emmanuel Gerard, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven";

Mme Machteld De Metsenaere, chargé de cours à la "Vrije Universiteit Brussel"; d) M.Etienne Rooms, maître de conférences à l'Ecole royale militaire;. f) M. François Decoster, Président national adjoint de la Confédération nationale des prisonniers politiques et ayants droit de Belgique;

M. Henry Hoven, Président national de la Fédération nationale des Anciens Prisonniers de guerre.

Art. 3.Le mandat des membres du Comité scientifique prend cours le 1er mars 1997.

Art. 4.Les dispositions de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours s'appliquent aux membres du Comité scientifique.

Bruxelles, le 13 mars 1997.

Y. YLIEFF