REGION DE ****-CAPITALE

13 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et **** pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de ****-****

Le Ministre chargé de la Fonction publique, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****- **** du 28 février 2013 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du ****, notamment les articles 12 à 14 et 16 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de ****- **** ; notamment les articles 33, 34 et 35 ;

Après concertation avec l'administrateur-délégué du ****, et notamment les réunions de préparation des 30 octobre 2015, 24 mars 2016 et 15 avril 2016 ;

Après concertation avec le Ministre chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente, Arrête :

Article 1er.Le **** **** de l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers), francophones et ****, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-**** est remplacé comme suit : «*****».

Art. 2.A l'article 19 du même arrêté, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

Art. 3.Dans le même arrêté, les annexes A, B et C sont remplacées par les annexes A, B, C, D jointes au présent arrêté.

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe D devient l'annexe E.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

****, le 13 mai 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de ****-****, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, **** ****

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