MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MAI 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2010 autorisant l'apprentissage par immersion Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal Vauban sis rue Tumelaire 12, à 6000 CHARLEROI, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre, dès l'année scolaire 2013-2014, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal Vauban Rue Tumelaire 12 6000 CHARLEROI

Idem

Néerlandais

1er, 2e, 3e degrés

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif, au 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 13 mai 2015.

Mme J. MILQUET