MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, modifié par l'arrêté du 27 avril 2010, du 5 octobre 2010 et du 1er décembre 2010, du 27 mai 2011 et du 30 août 2011;

Considérant la demande de changement de mandat au sein d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée;

Considérant que le candidat remplit les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de : 1 ° En qualité de représentants de fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement : Pour la Confédération des Organisations de jeunesse :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Benoît DE DECKER Avenue des 7 Bonniers 35 1130 Bruxelles

Art. 2.Est nommé membre de la Commission consultative des organisations de jeunesse et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace : 1 ° En qualité de représentants de fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement : Pour la Confédération des Organisations de jeunesse :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Grégory VAN DE PUT Place du Roi Albert 9 6900 Marche-en-Famenne

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juillet 2012.

Bruxelles, le 13 juillet 2012.

Mme E. HUYTEBROECK