SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

13 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice

La Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38 et les arrêtés royaux qui l'ont modifié;

Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2003 portant réactualisation de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice;

Vu la lettre du 30 novembre 2005 de M. Gaston Merkelbach, Secrétaire permanent de la Centrale chrétienne des Services publics, Arrête : Article unique. M. Mohamed Bercha, Agent pénitentiaire à la prison de Saint-Gilles, est désigné en tantque membre effectif de la Centrale chrétienne des Services publics au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice en remplacement de M. Eric Manise.

Bruxelles, le 13 juillet 2006.

Mme L. ONKELINX