MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

La Ministre de l'Education, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 136 à 144, tels que modifiés;

Vu le décret du 3 avril 2004 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2017 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu le principe général de droit de continuité du service public, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements est modifié comme suit : 1° )dans le tableau relatif au 1er comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : ? Les mots « Mme Isabelle DEMAZY, surveillante-éducatrice à l'I.A.C.F « Haute-Anhaive » à Jambes » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle DEMAZY, éducatrice à l'Internat autonome pour jeunes filles de la CF à Jambes »; ? Les mots « M. Pascal GOBEAUX, surveillant-éducateur à l'A.R. d'Uccle I » sont remplacés par les mots : « M. Pascal GOBEAUX, éducateur à l'A.R. de Gembloux et à l'A.R. de Namur »; ? Les mots « M. Claude PALANTE, éducateur-économe à l'A.R. « Air Pur » à Seraing » sont remplacés par les mots : « M. Geoffrey ANTHIERENS, éducateur à l'A.R. de Jambes »; ? Les mots « Mme Jacqueline BOSSMEYER, éducatrice-économe à l'Internat « L'Europe » à Huy » sont remplacés par les mots « Mme Patricia FAUCONNIER, éducatrice à l'A.R. Victor Horta à Bruxelles »; ? Les mots « Mme Caroline DE JAGER, éducatrice-économe à l'E.E.S. d'Hannut » sont supprimés. 2° ) dans le tableau relatif au 1er comité, sous la rubrique « membres délégués du Ministre » : ? Les mots « M.Bertrand DESTREBECQ, éducateur-économe à l'I.T.C.F « Val d'Escaut » à Tournai » sont remplacés par les mots : « M. Yves DUTRIEUX, éducateur-économe à l'A.R. d'Uccle I »; ? Les mots « M. Benoît MESTREZ, surveillant-éducateur interne à l'I.A.C.F de Nivelles » sont remplacés par les mots « Mme Sophie ROMAIN, secrétaire de direction à l'I.T.C.F. « Félicien Rops » à Namur ». ? Les mots « M. Claude PIROTTE, secrétaire de direction à l'A.R. d'Alleur » sont remplacés par les mots « M. Claude PIROTTE, secrétaire de direction à l'A.R. d'Ans »; ? Les mots « M. Eric MICHIELSEN, éducateur à l'A.R. d'Ixelles » sont supprimés. 3° ) dans le tableau relatif au 2e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : ? Les mots « Mme Mariette FLORENCE, administratrice d'internat à l'I.A.C.F. « Anona » à Huy » sont remplacés par les mots : « M. Hugues LECOMTE, administrateur au H.A.C.F. Marloie à Marche-en-Famenne »; ? Les mots « Mme Béatrice LECHIEN, administratrice à l'I.A.C.F à Couvin » sont remplacés par les mots « Mme Béatrice LECHIEN, administratrice à l'Internat autonome pour jeunes filles de la CF à Jambes »; ? Les mots « M. Pierre MAROYE, administrateur à l'I.T.C.F. à Suarlée » sont remplacés par les mots « M. Daniel VANDEVOIR, administrateur à l'I.A.C.F. mixte à Liège »; ? Les mots « Mme Anne DECATELLE, administratrice à l'A.R. Rixensart » sont remplacés par les mots « Mme Anne DECATELLE, administratrice à l'A.R. Rixensart-Wavre à Lasnes »; ? Les mots « Mme Michèle KEUSTERMANS, administratrice à l'I.H.A.C.F. à Flémalle » sont remplacés par les mots « Mme Michèle KEUSTERMANS, administratrice à l'H.A.C.F. à Flémalle-Haute »; 4° ) dans le tableau relatif au 3e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : ? Les mots « Mme Gisèle ANDRE, puéricultrice à l'E.E.S.P.C.F. à Nalinnes » sont remplacés par les mots : « Mme Marianne ANTOINE, puéricultrice à l'E.F.E.S.C.F. « Croix-Blanche » à Bastogne »; ? Les mots « Mme Claudia MASSOZ, assistante sociale à l'I.E.S.P.S.C.F. à Vielsam » sont remplacés par les mots « Mme Christine DAUBIOULLE, logopède à l'E.F.E.S. « L'Eveil » à Mouscron »; ? Les mots « Mme Judith JOORIS, logopède à l'E.P.E.S.C.F. à Mouscron » sont remplacés par les mots : « Mme Annick HUPPERTS, puéricultrice à l'E.E.P.S.C.F « L'Envol » à Flémalle-Haute »; ? « Mme Judith JOORIS, logopède à l'E.F.E.S.C.F. »Le Trèfle » à Mouscron » est désignée en qualité de deuxièmes membres suppléants pour la CSC. 5° ) dans le tableau relatif au 4e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : ? Les mots « M.Michel GOOSENS, instituteur primaire à l'I.E.S.P.S.C.F. « Delahaut » à Jambes » sont remplacés par les mots « Mme Anne CHARLIER, institutrice maternelle à l'Ecole fondamentale autonome d'Haversin »; ? Les mots « Mme Martine GRIETENS, institutrice primaire à l'A.R. Serge Creuz à Molenbeek-Saint-Jean » sont remplacés par les mots « Mme Maria-Thérèsa PEREZ-FERNANDEZ, institutrice primaire à l'école fondamentale annexée à l'A.R. de Koekelberg »; ? Les mots « Mme Dominique LOUIS, institutrice primaire à l'A.R. de Ganshoren » sont remplacés par les mots « Mme Dominique LOUIS, institutrice primaire à l'E.F.A.C.F. annexée à l'A.R. de Marche-en-Famenne »; ? Les mots « M. Fernand THONNARD, instituteur primaire à l'E.F.A.C.F. à Heusy » sont remplacés par les mots « M. Fernand THONNARD, instituteur primaire à l'E.F.A.C.F. annexée à l'A.R. de Visé ». 6° ) dans le tableau relatif au 5e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : ? Les mots « M.Ghislain DEHON, directeur à l'I.E.S.P.S.C.F. à Braine-le-Comte » sont remplacés par les mots « M. Ghislain DEHON, directeur à l'I.E.F.S.C.F. « la Roseraie » à Braine-le-Comte »; ? Les mots « M. Bernard SIMON, directeur à l'A.R. de Marche-Bomal à Marche-en-Famenne » sont remplacés par les mots « Mme Dominique ANDRE, directrice à l'E.P.E.S.C.F. à Waha; ? Les mots « Mme Michèle RAINSON, directrice à l'A.R. d'Enghien » sont remplacés par les mots « Mme Brigitte LATOUR, directrice à l'école fondamentale annexée à l'A.R. d'Hannut »; ? Les mots « Mme Renelde VANDERHEIDEN, directrice à l'A.R. Victor Horta à Saint-Gilles » sont remplacés par les mots « Mme Michèle RAINSON, directrice à l'école fondamentale annexée l'A.R. d'Enghien »; ? Les mots « Mme Monique ROEMANS, directrice à l'A.R. de Welkenraedt » sont remplacés par les mots « Mme Gaëlle LUC, directrice à l'école fondamentale annexée à l'A.R. de Saint-Ghislain ». 7° ) dans le tableau relatif au 5e comité, sous la rubrique « membres délégués du Ministre » : ? Les mots « Mme Carine DESTATE, directrice à l'A.R. de Braine-le-Comte » sont remplacés par les mots « Mme Carine DESTATE, directrice à l'école fondamentale annexée à l'A.R. de Mons I »; ? Les mots « Mme Maguy BOUCHERFANE, directrice à l'A.R. « Alfred Verwée » à Schaerbeek » sont remplacés par les mots « Mme Maguy BOUCHERFANE, directrice à l'école fondamentale annexée à l'A.R. de Koekelberg ». 8° ) dans le tableau relatif au 6e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : ? Les mots « M.Léon MOTTE, professeur à l'A.R. de Watermael-Boitsfort » sont remplacés par les mots « M. Léon MOTTE, professeur à l'A.R. d'Auderghem à Bruxelles; ? Les mots « Mme Fabienne HAUMONT, professeur à l'A.R. de Binche » sont remplacés par les mots « Mme Saleha AMMI, professeur à l'A.R. « Les Marlaires » à Gosselies »; ? Les mots « M. Olivier BOITEL, professeur à l'A.R. « Jourdan » de Fleurus » sont remplacés par les mots « Mme Micheline DEBRAZ, professeur à l'A.R. d'Aywaille »; ? Les mots « M. Jean-Luc LECLERCQ, professeur à l'A.R. d'Enghien » sont remplacés par les mots « Mme Christelle COLIN, professeur à l'A.R. de Dour ». 9° ) dans le tableau relatif au 7e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : ? Les mots « M.Jean-Marie LUC, préfet des études à l'A.R. de Saint-Ghislain » sont remplacés par les mots « M. Pierre SCLAUBAS, directeur à l'A.R. « Vauban » à Charleroi »; ? Les mots « M. Benoît SOUDANT, directeur à l'E.P.E.S.C.F. « Le Trèfle » à Tournai » sont remplacés par les mots « M. André MICHOTTE, directeur à l'E.E.S.P.C.F. à Châtelet »; ? Les mots « Mme Michèle DEGLAIN, directrice à l'E.S.S.P.S.C.F. à Grivegnée » sont supprimés; ? Les mots « Mme Françoise BOGAERTS, directrice à l'I.E.S.P.S.C.F. « Delahaut » à Jambes » sont remplacés par les mots « M. Pascal RUELLE, directeur à l'E.E.S.C.F. « Le Trèfle » à Pecq; ? Les mots « M. Emile FIEVET, directeur à l'E.E.S.S.C.F. à Waha-Marloie » sont supprimés; ? Les mots « M. Claude DOGOT, préfet des études à l'A.R. de Ganshoren » sont remplacés par les mots « Mme Sonia MANSSENS, préfète des études à l'A.R. de Nivelles ». 10° ) dans le tableau relatif au 7e comité, sous la rubrique « membres délégués du Ministre »: ? Les mots « M.Alain FAURE, préfet des études à l'A.R. « Leonardo da Vinci » à Anderlecht » sont remplacés par les mots « M. Alain FAURE, préfet coordonnateur »; ? Les mots « M. Alfred PIRAUX, préfet des études à l'A.R. de Mons I » sont remplacés par les mots « M. Gilbert DELVILLE, préfet des études à l'A.R. d'Herstal »; ? Les mots « Mme Françoise BOGAERTS, directrice à l'I.E.S.P.S.C.F. « Delahaut » à Jambes » sont remplacés par les mots « Mme Annick BRATUN, préfète coordinatrice; ? Les mots « Mme Catherine LEMAL, Préfète des études à l'A.R. d'Esneux » sont remplacés par les mots « M. Manu BECO, préfet coordonnateur »; ? Les mots « M. Jean-François ANGENOT, préfet des études à l'A.R. de Marchin » sont remplacés par les mots « M. Philippe GIBERTI, directeur à l'I.T.C.F. « Etienne Lenoir » à Arlon; ? Les mots « M. Philippe DUBREUCQ, directeur à l'I.T.C.F de Morlanwelz » sont remplacés par les mots « M. Francis COLLETTE, préfet coordonnateur. 11° ) dans le tableau relatif au 8e comité, sous la rubrique « membres délégués du Ministre »: ? Les mots « Mme Samia BELAD, professeur à l'A.R. de Beauraing » sont remplacés par les mots « Mme Samia BELAD, professeur à l'A.R. « Serge Creuz » à Bruxelles »; ? Les mots « Mme Gaëlle LAMBAERTS, professeur à l'I.T.C.F. de Gembloux » sont remplacés par les mots « Mme Gaëlle LAMBAERTS, professeur à l'A.R. « Riva Bella à Braine-L'Alleud »; ? Les mots « M. Patrick BAUDET, professeur à l'A.R. « Prince Baudouin » de Marchin » sont remplacés par les mots « M. Patrick BAUDET, professeur à l'A.R. d'Uccle I à Bruxelles ». 12° ) dans le tableau relatif au 9e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : ? Les mots « M.Jean-Marie LUC, préfet des études à l'A.R. de Saint-Ghislain » sont remplacés par les mots « M. Joseph THONON, directeur à l'A.R. de Jambes »; ? Les mots « M. Francis LEES, préfet des études à l'A.R. « Crommelynck » à Woluwe-Saint-Pierre » sont remplacés par les mots « M. Jean-Pierre CAZZARO, préfet des études à l'A.R. d'Auderghem à Bruxelles »; ? Les mots « Mme Françoise GENETTE, préfet des études à l'A.R. de Rives Gauches à Laeken » sont remplacés par les mots « M. Serge DUMONT, préfet des études à l'A.R. « Thomas Edison » à Mouscron »; ? Les mots « M. Claude DOGOT, préfet à l'A.R. de Ganshoren » sont remplacés par les mots « Mme Catherine LEMAL, préfète coordonnatrice »; ? Les mots « Mme Catherine LEMAL, préfète des études à l'A.R. d'Esneux » sont remplacés par les mots « Mme Sonia MANSSENS, préfète des études à l'A.R. de Nivelles »; ? Les mots « M. Philippe DUBREUCQ, directeur à l'I.T.C.F. Morlanwelz » sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 janvier 2017.

Pour Marie-Martine SCHYNS : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. LEFEBVRE