REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Gare de l'Ouest »

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, modifié le 30 novembre 2017, notamment l'article 30/5, § 1 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, modifié le 3 mai 2018, notamment son article 5 § 2, Arrête :

Article 1er.Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan d'aménagement directeur « Gare de l'Ouest » du rapport sur les incidences environnementales, les agents et personnes chargés de donner des explications techniques, en application de l'article 5 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, modifié le 3 mai 2018, sont, pour la commune de Molenbeek-Saint-Jean : M. Raphaël CIELEN ;

M. Sander DEBEN.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Pour la commune de Koekelberg : M. Gaëtan VAN DER SMISSEN ;

M. Stephen BARBIEUX. Bruxelles, le 13 février 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, R. VERVOORT