publié le 02 mars 2015
Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014207589
- pub.
- 02/03/2015
- prom.
- 13/02/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
Le Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, l'article 6, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2012 portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, Arrête :
Article 1er.M. Paolo DE FRANCESCO, membre de la cellule stratégique Emploi du Ministre de l'Emploi, est nommé conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de Mme Lieve RAMS.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2014.
Bruxelles, le 13 février 2015.
K. PEETERS