13 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par les lois du 23 mars 2019 et du 3 mai 2024 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016 ;

Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2024, les sociétés coopératives suivantes :

BRASSERIE MATIN CALME SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1011.727.816

SOCIAL IMPACT FONDS TOONTJESHUIS CV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0675.561.943

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 13 décembre 2024.

P.-Y. DERMAGNE