publié le 20 décembre 2024
Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2024011623
- pub.
- 20/12/2024
- prom.
- 13/12/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;
Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2024, les sociétés suivantes :
WALIGALI SRL
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0674.856.912
DELANGHE STEFAAN VOF
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1011.741.573
DMH AGRO CommV
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0795.817.989
DE KOEKOEKSHOEVE CommV
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1012.253.101
LANDBOUWBEDRIJF VAN MARSENILLE CommV
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1015.789.740
FERME NYS-PATTYN SComm
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1008.584.125
FERME DE LA GAYOLLE SRL
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1010.839.572
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 13 décembre 2024.
P.-Y. DERMAGNE