publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl RED BW, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010753
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl RED BW, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel 13 décembre 2017, l'asbl RED BW, rue de la Gendarmerie 10/B, à 1380 LASNE est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'asbl RED BW est agréée pour exercer la mission suivante : - Accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des décisions judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
La dérogation aux titres requis concernant madame Patricia MATTAGNE est accordée.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.