publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Free Clinic, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010728
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Free Clinic, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
L'asbl Free Clinic, sise Chaussée de Wavre 154, à 1050 Ixelles, est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'asbl Free Clinic est agréée pour exercer la mission suivante : - aide juridique de première ligne pour l'arrondissement judiciaire Bruxelles.
La dérogation aux titres requis concernant madame Manon FLAGEL et monsieur Thomas GALAND est accordée.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.