publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Charleroi - Direction prévention sécurité - Division parajudiciaire et sécurisation- Centre d'aide aux victimes et Cellule des mesures judiciaires, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010724
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Charleroi - Direction prévention sécurité - Division parajudiciaire et sécurisation- Centre d'aide aux victimes et Cellule des mesures judiciaires, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, la Ville de Charleroi - Direction prévention sécurité - Division parajudiciaire et sécurisation- Centre d'aide aux victimes et Cellule des mesures judiciaires, sise Hôtel de Ville de Charleroi, place Charles II 14-15 à 6000 Charleroi est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
La Ville de Charleroi, Centre d'aide aux victimes et Cellule des mesures judiciaires, est agréée pour exercer les missions suivantes : - aide sociale pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut, - aide psychologique pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut, - accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des décisions judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
La dérogation aux titres requis concernant madame Sabine GENOT est accordée.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.