publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'Espace Rencontre Bruxelles asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010711
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'Espace Rencontre Bruxelles asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
L'Espace Rencontre Bruxelles asbl, sise chaussée Saint-Pierre 258A - 1040 Etterbeek est agréé en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'Espace Rencontre Bruxelles asbl est agréé pour exercer la mission suivante : - aide au lien pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La dérogation aux titres requis concernant Madame TAVARES TEXEIRA est accordée.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.