publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Maison de la Famille, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010690
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Maison de la Famille, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl Maison de la Famille, sise rue de la Presse 14, à 1000 Bruxelles, est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'asbl Maison de la Famille est agréée pour exercer la mission suivante : - aide au lien pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La dérogation aux titres requis concernant mesdames Celia PENA, Marilia DE LARA et Bénédicte VANDEN BOSSCHE est accordée.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.