publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de la ville de Châtelet, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010689
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de la ville de Châtelet, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, la ville de Châtelet, sise rue Gendebien 55, à 6200 CHATELINEAU, est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
La Ville de Chatelet est agréée pour exercer la mission suivante : - aide psychologique pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.