REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Sociaal Vervoer Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

La Ministre chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les articles 9 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2005 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2009 portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Sociaal Vervoer Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 22 novembre 2013, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'ASBL « Sociaal Vervoer Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités de transport et d'accompagnement de personnes disposant de peu de moyens financiers ou ayant des problèmes de mobilité.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Mme C. FREMAULT