13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant les plafonds de rétribution des guides indépendants des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les articles 5, 7° et 46, § 1er;

Considérant que la recherche d'un équilibre entre les recettes et les dépenses liées aux visites guidées des guides indépendants prestant des services aux Musées royaux d'Art et d'Histoire nécessite un plafonnement de leurs rétributions;

Vu la proposition de la commission de gestion des Musées royaux d'Art et d'Histoire, formulée le 15 juin 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 2012, Arrête :

Article 1er.Les plafonds de rétribution des guides indépendants pour les services qu'ils prestent aux Musées royaux des d'Art et d'Histoire, repris dans le tableau de l'annexe A, sont approuvés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 3.Le président du service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

P. MAGNETTE

Annexe A

En semaine

EUR

Week

Visite guidée groupe scolaire (maximum 15 élèves) : collections permanentes exposition temporaire

60 60

Rondleiding scholen (maximum 15 leerlingen) : vaste collecties tijdelijke tentoonstelling

Atelier enfants (maximum 12 enfants, durée : 2 heures)

65

Kinderatelier (maximum 12 kinderen, duur : 2 uur)

Visite guidée adultes (minimum 15 personnes) : collections permanentes exposition temporaire

60 60

Rondleiding volwassenen (minimum 15 personen) : vaste collecties tijdelijke tentoonstelling

Week-end

Weekend

Activité jeunes (durée : 1 h 30)

65

Jeugdactiviteit (duur 1.30 uur)

Atelier enfants (durée : 2 heures)

75

Kinderatelier (duur : 2 uur)

Anniversaires (durée : 1 h 30 à 2 heures)

75

Verjaardagen (duur : 1.30 tot 2 uur)

Visite guidée adultes (minimum 15 personnes) : collections permanentes exposition temporaire

65 65

Rondleiding volwassenen (minimum 15 personen) : vaste collecties tijdelijke tentoonstelling

Visite guidée nocturne public

65

Rondleiding publiek bij nocturne

Nocturne privé

110

Privénocturne

Supplément autre langue que le français ou le néerlandais

10

Supplement andere taal dan nederlands of frans

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012.

P. MAGNETTE