13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête :

Article 1er.Mme Anne Lucas est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Ittre.

Art. 2.M. Jurrie Caels est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Ittre.

Art. 3.M. Marc Geerits est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Hasselt.

Art. 4.Mme Chantal Burin est désignée en qualité de présidente de la Commission de surveillance instituée auprès du centre fédéral fermé de Tongres.

Art. 5.Mme Martine Dams est désignée en qualité de présidente de la Commission de surveillance instituée auprès de la Prison de Louvain.

Art. 6.Mme Marie Guillaume est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Hubert.

Art. 7.Mme Marine Welle est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Lantin.

Art. 8.M. Stef Christiaensen est désigné en qualité de président de la Commission de surveillance instituée auprès de la Prison de Malines.

Art. 9.Mme Natasha De Vylder est désignée en qualité de Secrétaire de la Commission de surveillance instituée auprès de la Commission de la Prison de Termonde.

Art. 10.Mme Tinne Cremers est désignée en qualité de Secrétaire de la Commission de surveillance instituée auprès de la Commission de la Prison de Merksplas.

Art. 11.M. Luc Daele est désigné en qualité de Président de la Commission de surveillance instituée auprès de la Prison de Verviers.

Art. 12.M. Patrick Planche est désigné en qualité de membre de la Commission de surveillance instituée auprès de la Prison de Namur.

Art. 13.M. Tom Dams a démissionné de son mandat de président de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Louvain.

Bruxelles, le 13 decembre 2012.

La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM