MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et 18septies;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.A l'article 9, alinéa 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « Rose-May DELRUE » sont remplacés par les mots « Laura BELTRAME ».

Art. 2.A l'article 14, alinéa 1er, 6° du même arrêté, les mots « M. Thierry DEVILLEZ » sont remplacés par les mots « Mme Laura BELTRAME ».

Art. 3.A l'article 20, alinéa 1er, 5°, les mots « N.N. » sont remplacés par les mots « M. Kevin HENRY ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 décembre 2011.

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT