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M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 10/02/2012 numac 2012029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 28/03/2012 numac 2012029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 25/01/2012 numac 2012035053 source autorite flamande Arrêté ministériel ajustant la répartition des allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 07/03/2012 numac 2012201130 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 07/03/2012 numac 2012201132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 07/03/2012 numac 2012201131 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 08/03/2012 numac 2012201136 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 07/03/2012 numac 2012201133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 08/03/2012 numac 2012201135 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 07/03/2012 numac 2012201134 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 08/03/2012 numac 2012201139 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 des divisions organiques 11 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 08/03/2012 numac 2012201137 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012200135 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon
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