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12 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire SS Kilmore en tant que patrimoine culturel subaquatique

Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014014248 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique fermer relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'article 8, § 1er, alinéa 2;

Vu le rapport d'enquête du receveur du patrimoine culturel subaquatique du 27 juin 2016 ;

Considérant que le SS Kilmore est un cargo d'avant la Première Guerre mondiale et qu'il a sombré en 1906 ; que l'épave est en position droite et dépasse du fond marin d'environ 8 mètres ;

Considérant que l'épave du SS Kilmore est un site de plongée populaire; que des tentatives de démonter le cuivre de l'épave du SS Kilmore ont eu lieu en 2015 ; qu'il faut protéger légalement l'épave du SS Kilmore pour éviter ce genre de tentatives ;

Considérant que l'épave du SS Kilmore se situe dans la zone économique exclusive belge à proximité du Westhinderbank; qu'il a néanmoins sombré il y a plus de 100 ans;

Considérant que l'épave du SS Kilmore répond à la définition de patrimoine culturel subaquatique, Arrête : Article unique. L'épave du SS Kilmore située à la position 51° 23.730' N et 02° 29.790' E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.

Bruxelles, le 12 septembre 2016.

Philippe DE BACKER