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12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire HMS Brilliant en tant que patrimoine culturel subaquatique

Le secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014014248 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique fermer relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'article 8, § 1er, alinéa 2;

Vu le rapport d'enquête du receveur du patrimoine culturel subaquatique du 27 juin 2016 ;

Considérant que le navire HMS Brilliant a sombré lors du 1er raid sur Ostende en 1918 dans une tentative de bloquer le chenal du port durant la Première Guerre mondiale ;

Considérant que l'épave du navire HMS Brilliant s'est bien conservée ; qu'il s'agit de l'un des rares sites d'épave qui subsistent des raids sur Zeebruges et Ostende ;

Considérant que l'épave du navire HMS Brilliant se situe dans la mer territoriale belge, à hauteur de la plage d'Ostende-rive gauche ; que le navire a sombré il y a moins de 100 ans ; qu'il revêt néanmoins une grande importance historique ; que des épaves de moins de 100 ans peuvent être reconnues comme patrimoine culturel subaquatique dans la mer territoriale ;

Considérant que l'épave du navire HMS Brilliant répond à la définition de patrimoine culturel subaquatique, Arrête : Article unique. L'épave du HMS Brilliant situé à la position 51° 15.200' N et 02° 56.721' E est considéré comme patrimoine culturel subaquatique.

Bruxelles, le 12 septembre 2016.

Philippe DE BACKER