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12 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à la protection du site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel en tant que patrimoine culturel subaquatique

Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014014248 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique fermer relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'article 8, § 1er, alinéa 2;

Vu le rapport d'enquête du receveur du patrimoine culturel subaquatique du 27 juin 2016 ;

Considérant qu'un grand voilier provenant probablement des Pays-Bas a sombré en 1741 sur le banc de sable Buiten Ratel;

Considérant qu'une quantité importante de matériel de cette épave de navire a déjà été renflouée; que le matériel restant sur le site revêt une grande importance historique parce qu'il s'agit éventuellement d'un navire de la VOC; que le site d'épave a 275 ans; que les parties restantes doivent continuer de reposer sous l'eau en étant protégées;

Considérant que le site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel se situe dans la mer territoriale belge;

Considérant que le site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel répond à la définition de patrimoine culturel subaquatique, Arrête : Article unique. Le site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel situé à la position 51° 14.432' N et 02° 30.191' E est considéré comme patrimoine culturel subaquatique.

Bruxelles, le 12 septembre 2016.

Philippe DE BACKER