12 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, Vu le décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 14, § 3, l'article 22, l'article 26, § 4, 1°, l'article 55, alinéa 3, modifié par le décret du 10 décembre 2020, et l'article 57, alinéa 3, modifié par le décret du 10 décembre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, l'article 4, § 3, alinéas 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 22, modifié par l'arrêté du 10 septembre 2020, ainsi que les articles 32, 40 et 46;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres, modifié par l'arrêté du 12 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 octobre 2023;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 11 octobre 2023;

Arrête : CHAPITRE 1er. - Indexation des subventions dans le cadre des mesures Aktif et Aktif PLUS destinées à promouvoir l'emploi

Article 1er.A l'article 11 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 2, alinéa 1er, le montant « 587 euros » est remplacé par le montant « 630 euros »;2° dans le § 2, alinéa 2, le montant « 351 euros » est remplacé par le montant « 377 euros »;3° dans le § 3, alinéa 1er, le montant « 1 173 euros » est remplacé par le montant « 1 259 euros »;4° dans le § 3, alinéa 2, le montant « 704 euros » est remplacé par le montant « 756 euros ».5° dans le § 3, alinéa 3, le montant « 351 euros » est remplacé par le montant « 377 euros ».

Art. 2.A l'article 13 du même décret, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, le montant « 587 euros » est remplacé par le montant « 630 euros »;2° dans le § 2, alinéa 1er, le montant « 1 173 euros » est remplacé par le montant « 1 259 euros »;3° dans le § 2, alinéa 2, le montant « 704 euros » est remplacé par le montant « 756 euros ».

Art. 3.A l'article 21 du même décret, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, alinéa 1er, le montant « 1 173 euros » est remplacé par le montant « 1 259 euros »;2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant « 1 077 euros » est remplacé par le montant « 1 156 euros »;3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant « 2 150 euros » est remplacé par le montant « 2 308 euros »;4° dans le § 2, alinéa 2, le montant « 2 052 euros » est remplacé par le montant « 2 203 euros ».

Art. 4.A l'article 26 du même décret, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, alinéa 1er, le montant « 1 173 euros » est remplacé par le montant « 1 259 euros »;2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant « 1 077 euros » est remplacé par le montant « 1 156 euros »;3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant « 2 150 euros » est remplacé par le montant « 2 308 euros »;4° dans le § 2, alinéa 2, le montant « 2 052 euros » est remplacé par le montant « 2 203 euros ».

Art. 5.A l'article 55 du même décret, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant « 18 185 euros » est remplacé par le montant « 19 522 euros »;2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant « 25 471 euros » est remplacé par le montant « 27 343 euros »;3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant « 32 151 euros » est remplacé par le montant « 34 514 euros ».

Art. 6.A l'article 57 du même décret, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant « 15 123 euros » est remplacé par le montant « 16 235 euros »;2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant « 21 465 euros » est remplacé par le montant « 23 043 euros »;3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant « 27 806 euros » est remplacé par le montant « 29 850 euros ». CHAPITRE 2. - Indexation des subventions pour les agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

Art. 7.Dans l'article 4, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, indexé en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2022, le montant « 8 260 euros » est remplacé par le montant « 8 867 euros ». CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Eupen, le 12 octobre 2023.

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS