12 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 35;

Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 33.05 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 dans le cadre du programme Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;

Projet : DEMO;

Opérateur : 3D ASBL;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 208.147,00 EUR;

Crédits de liquidation : 63.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 3040000 0126;

Projet : DEMO;

Opérateur : Centre culturel René Magritte;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 138.587,00 EUR;

Crédits de liquidation : 42.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 3040000 0126;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Projet : TEC!;

Opérateur : Hainaut Développement Gestion;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 88.534,00 EUR;

Crédits de liquidation : 27.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 3050000 0167;

Projet : VALSE;

Opérateur : Centre Terre et Pierre;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 142.741,00 EUR;

Crédits de liquidation : 43.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 3040000 0161;

Projet : DIADem;

Opérateur : CER GROUPE;

Article de base : 33.05.02;

Crédits d'engagement : 40.857,00 EUR;

Crédits de liquidation : 13.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 3040000 0154;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 40.06 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 dans le cadre du programme Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.4 : Valoriser et développer de manière créative, innovante et durable le patrimoine transfrontalier via le tourisme;

Projet : DEMO;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 40.06.02;

Crédits d'engagement : 80.032,00 EUR;

Crédits de liquidation : 25.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 3040000 0126;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Projet : DIADem;

Opérateur : SWDE;

Article de base : 40.06.02;

Crédits d'engagement : 99.325,00 EUR;

Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 3050000 0154;

Projet : DIADem;

Opérateur : ULg (Arlon);

Article de base : 40.06.02;

Crédits d'engagement : 58.374,00 EUR;

Crédits de liquidation : 18.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 3050000 0154;

Projet : DIADem;

Opérateur : Université de Namur;

Article de base : 40.06.02;

Crédits d'engagement : 225.380,00 EUR;

Crédits de liquidation : 68.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 3050000 0154;

Projet : TEC!;

Opérateur : Ville de Comines-Warneton;

Article de base : 40.06.02;

Crédits d'engagement : 46.940,00 EUR;

Crédits de liquidation : 15.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 3050000 0167;

Projet : TEC!;

Opérateur : Ville de Mouscron;

Article de base : 40.06.02;

Crédits d'engagement : 64.534,00 EUR;

Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 3050000 0167;

Projet : VALSE;

Opérateur : ISSeP;

Article de base : 40.06.02;

Crédits d'engagement : 546.517,00 EUR;

Crédits de liquidation : 165.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 3050000 0161;

Projet : VALYS;

Opérateur : Ville de Comines-Warneton;

Article de base : 40.06.02;

Crédits d'engagement : 71.750,00 EUR;

Crédits de liquidation : 22.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 3050000 0160;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 63.21 du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 dans le cadre du programme opérationnel FEDER "Wallonie-Bruxelles 2020.EU", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Programme opérationnel FEDER "Wallonie-Bruxelles 2020.EU";

Axe 3 : Intelligence territoriale 2020;

Mesure 3.1 : Revitalisation de l'espace public urbain;

Projet : Espace Confluence - Aménagement de l'Esplanade du Grognon et du Port numérique;

Opérateur : Ville de Namur;

Article de base : 63.21.03;

Crédits d'engagement : 2.556.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 128.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 3110000 0630;

Axe 4 : Transition vers une Wallonie Bas-carbone;

Mesure 4.4 : Diminution des émissions de GES par la mise en place de stratégies et une mobilité multimodale accrue;

Projet : Namur-Espaces urbains intelligents;

Opérateur : Ville de Namur;

Article de base : 63.21.03;

Crédits d'engagement : 2.750.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 138.000,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 4410000 0632;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 33.08 au programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 intitulé "Subventions aux organismes privés dans le cadre des programmes européens de coopération territoriale - programmation 2014-2020" : Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Projet : TVBuONAIR;

Opérateur : Espace Environnement Wallonie;

Article de base : 33.08.02;

Crédits d'engagement : 126.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 38.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 3050000 0165;

Considérant la nécessité de créer un nouvel article de base 41.07 au programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 intitulé "Subventions aux organismes publics dans le cadre des programmes européens de coopération territoriale - programmation 2014-2020" : Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Projet : TVBuONAIR;

Opérateur : Université Catholique de Louvain;

Article de base : 41.07.02;

Crédits d'engagement : 182.000,00 EUR;

Crédits de liquidation : 55.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 3050000 0165, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.812 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 551 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 15.

Des crédits d'engagement à concurrence de 308 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 93 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 16.

Des crédits d'engagement à concurrence de 5.306 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 266 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 03 de la division organique 16.

Des crédits de liquidation à concurrence de 17 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 16 au programme 01 de la division organique 34.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 15 33.05.02

0

0

+ 619

+ 188

619

188

DO 15 40.06.02

0

0

+1.193

+ 363

1.193

363

DO 16 12.06.02

199

34

-

- 17

199

17

DO 16 33.08.02

-

-

+ 126

+ 38

126

38

DO 16 41.07.02

-

-

+ 182

+ 55

182

55

DO 16 63.21.03

0

0

+ 5.306

+ 266

5.306

266

DO 34 01.01.01

654.680

47.682

- 7.426

- 893

647.254

46.789

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 12 octobre 2016.

P. MAGNETTE C. DI ANTONIO