27 AOUT 2022. - Arrêté ministériel agréant le cahier des charges « Porc plein air » au titre du système régional de qualité différenciée

Le Ministre de l'agriculture, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.179, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, l'article 8, § 5 et l'article 10, § 5 ;

Vu l'avis du 04 avril 2022 du groupe d'experts constitué temporairement et spécifiquement en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, article 8, § 3 et 4, modifiés le 14 juillet 2016 et le 28 avril 2022, Arrête :

Article 1er.Le cahier des charges « Porc plein air » figurant en annexe du présent arrêté est agréé en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée.

Le cahier des charges peut être consulté sur le portail de l'agriculture wallonne à l'adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/qualitepromotion.htm, sous la rubrique « Systèmes de qualité ».

Art. 2.L'organisme certificateur TERRACERT s.r.l., Novalis Science Park, rue de la Science 8 à 6900 Marche-en Famenne, est agréé pour la certification de la conformité des produits aux exigences dudit cahier des charges.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 12 octobre 2016 agréant le cahier des charges « Porc plein air » en tant que cahier des charges menant à une production de qualité différenciée, est abrogé le 31 août 2022.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Fait à Namur, le 27 août 2022.

Le Ministre de l'Agriculture, W. BORSUS

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