publié le 26 octobre 2007
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour les activités de l'électrotechnique
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011509
- pub.
- 26/10/2007
- prom.
- 12/10/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour les activités de l'électrotechnique
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la
loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
10/02/1998
pub.
21/02/1998
numac
1998016046
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, notamment l'article 30;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er et 6, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités de l'électrotechnique : Emile STAPELLE et Robert VANDERVELDE.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 12 octobre 2007.
S. LARUELLE